En vigueur depuis le 2 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024
L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé (Règles pour les prix des taxis en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.