Arrêté du 20 janvier 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé (Règles pour les prix des taxis en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024

Résumé. On remplace l'annexe de l'ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé (Règles pour les prix des taxis en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance