Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2024
Résumé Un décret récent a annulé un autre décret de 2024 sur un label financier écologique.
L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé.
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