Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du référentiel et du plan de contrôle pour le label 'Greenfin label France finance verte'
Résumé L'article rend officiel les documents pour le label 'Greenfin label France finance verte' et les met en ligne.
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique.
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