Arrêté du 20 janvier 2025

Article 4

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Article 4

Le bureau de vote est composé d'un président, d'un assesseur par liste candidate et d'un secrétaire. Le bureau de vote est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque liste en présence désigne un seul assesseur pris parmi les électeurs du collège dans lequel elle candidate. Le secrétariat du bureau de vote peut être assuré soit par un agent des services de la préfecture, soit par un agent de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), soit par un agent de la chambre régionale d'agriculture ou de la chambre d'agriculture de région assortie de chambres territoriales.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Composition et Présidence du Bureau de Vote

Résumé. Le bureau de vote est dirigé par le préfet de région ou son représentant, avec des assesseurs choisis par les listes et un secrétaire.

Le bureau de vote est composé d'un président, d'un assesseur par liste candidate et d'un secrétaire. Le bureau de vote est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque liste en présence désigne un seul assesseur pris parmi les électeurs du collège dans lequel elle candidate. Le secrétariat du bureau de vote peut être assuré soit par un agent des services de la préfecture, soit par un agent de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), soit par un agent de la chambre régionale d'agriculture ou de la chambre d'agriculture de région assortie de chambres territoriales.

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Source : Légifrance