Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de région dans l'organisation matérielle des opérations électorales
Résumé Le préfet de région organise les élections et peut demander à une personne de l'aider.
Le préfet de région définit et contrôle les conditions de l'organisation matérielle des opérations électorales. La préparation matérielle de ces opérations peut être confiée au président sortant de la chambre régionale d'agriculture, ou de la chambre d'agriculture de région assortie de chambres territoriales.
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