En vigueur depuis le 25 janvier 2025
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Délégation de la préparation matérielle des élections agricoles
Le préfet de région définit et contrôle les conditions de l'organisation matérielle des opérations électorales. La préparation matérielle de ces opérations peut être confiée au président sortant de la chambre régionale d'agriculture, ou de la chambre d'agriculture de région assortie de chambres territoriales.