Arrêté du 20 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Le préfet de région définit et contrôle les conditions de l'organisation matérielle des opérations électorales. La préparation matérielle de ces opérations peut être confiée au président sortant de la chambre régionale d'agriculture, ou de la chambre d'agriculture de région assortie de chambres territoriales.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Délégation de la préparation matérielle des élections agricoles

Résumé. Le préfet de région peut demander au président sortant de la chambre d'agriculture de s'occuper des préparatifs matériels des élections agricoles.

Le préfet de région définit et contrôle les conditions de l'organisation matérielle des opérations électorales. La préparation matérielle de ces opérations peut être confiée au président sortant de la chambre régionale d'agriculture, ou de la chambre d'agriculture de région assortie de chambres territoriales.

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Source : Légifrance