Arrêté du 20 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les listes de candidature établies conformément à l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) sont déposées à la préfecture de région. Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au jour ouvré précédent celui de la date du scrutin, à 12 heures. L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Déposition et validation des listes de candidature

Résumé. Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture avant la veille du vote, à midi.

Les listes de candidature établies conformément à l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) sont déposées à la préfecture de région. Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au jour ouvré précédent celui de la date du scrutin, à 12 heures. L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance