Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et validation des listes de candidature
Résumé Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture avant midi la veille du vote, et la préfecture les vérifie.
Les listes de candidature établies conformément à l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime sont déposées à la préfecture de région. Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au jour ouvré précédent celui de la date du scrutin, à 12 heures. L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.
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