Arrêté du 20 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 3 mars et le 14 mars 2025 au plus tard.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Convocations des électeurs pour le vote

Résumé. Certains électeurs doivent voter en personne entre le 3 mars et le 14 mars 2025, la date étant fixée par le préfet.

Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 3 mars et le 14 mars 2025 au plus tard.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance