En vigueur depuis le 25 janvier 2025
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Convocations des électeurs pour le vote
Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des représentants des chefs d'exploitation dans les chambres régionales d'agriculture) susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 3 mars et le 14 mars 2025 au plus tard.