Arrêté du 20 janvier 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er septembre 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tableaux pour les pays du rythme nord

Résumé. Les anciens tableaux pour les pays du rythme nord ont été remplacés par de nouveaux.

A compter du 1er septembre 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance