Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tableaux annexés pour les pays du rythme nord
Résumé Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau règlement s'applique aux pays du rythme nord.
A compter du 1er septembre 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
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