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Arrêté du 20 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture pour les articles principaux

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux à partir du 1er septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Mise à jour des tableaux pour les pays du rythme nord

Résumé. Les anciens tableaux pour les pays du rythme nord ont été remplacés par de nouveaux.

A compter du 1er septembre 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2022.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 20 janvier 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe