En vigueur depuis le 28 janvier 2023
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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs concernés
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.