En vigueur depuis le 5 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution
Résumé. Les responsables de l'éducation et du sport doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, chacun dans son domaine, et il sera publié au journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.