En vigueur depuis le 5 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés d'exécution
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.