Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à l'arrêté relatif au contrôle budgétaire des parcs nationaux
Résumé Un arrêté a été modifié pour mettre à jour une référence sur le contrôle budgétaire des parcs nationaux.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé, la référence à l'arrêté du 28 janvier 2015 est remplacée par la référence à l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux.
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