Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Il change les règles d'un document publié avant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1 : Exclusion des actes pour certains agents sous quasi-statuts
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1