Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 octobre 2015
Résumé L'article 1 change l'article 7 d'un arrêté antérieur, sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 7 > >
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