Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 7

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En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Modification de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé. L'article 1 change l'article 7 d'un arrêté antérieur, sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 7
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 7

Historique des versions

En résumé. La nouvelle version supprime une ligne vide entre l'arrêté et l'article mentionné.

Source : Légifrance