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Arrêté du 20 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique notamment son article R. 4031-23 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2020 modifié fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé,

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 modifié désignant les membres des commissions nationales du vote électronique (CNVE) instituées en vue des élections organisées pour le renouvellement des unions régionales de professionnels de santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une organisation dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute 'Union Collégiale' à la liste des organisations mentionnées dans un autre arrêté.

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
« - Union Collégiale »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nominations à l'Union Collégiale

Résumé. Trois personnes sont nommées titulaires pour l'Union Collégiale.

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
« h) Pour l'union Collégiale :

- Meyer SABBAH, Jean Marc SPIRA et Daniel SCIMECA, titulaires. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Arrêté du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3