Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une organisation dans un arrêté
Résumé. Un arrêté ajoute 'Union Collégiale' à la liste des organisations mentionnées dans un autre arrêté.
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
« - Union Collégiale »