JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
« h) Pour l'union Collégiale :

- Meyer SABBAH, Jean Marc SPIRA et Daniel SCIMECA, titulaires. »


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Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :

« h) Pour l'union Collégiale :

- Meyer SABBAH, Jean Marc SPIRA et Daniel SCIMECA, titulaires. »