Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations à l'Union Collégiale
Résumé. Trois personnes sont nommées titulaires pour l'Union Collégiale.
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
« h) Pour l'union Collégiale :
- Meyer SABBAH, Jean Marc SPIRA et Daniel SCIMECA, titulaires. »