Arrêté du 20 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Peuvent accéder aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service du commissariat des armées chargés de la gestion des déplacements des personnels.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Accès aux données personnelles pour la gestion des déplacements

Résumé. Seuls les agents du commissariat des armées peuvent accéder aux données personnelles nécessaires pour gérer les déplacements du personnel.

Peuvent accéder aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service du commissariat des armées chargés de la gestion des déplacements des personnels.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance