Arrêté du 20 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de quinze jours à compter de leur enregistrement, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont gardées 15 jours, puis archivées pendant 2 ans.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de quinze jours à compter de leur enregistrement, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance