JORF n°0038 du 14 février 2020

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de quinze jours à compter de leur enregistrement, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de deux ans.


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Version 1

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de quinze jours à compter de leur enregistrement, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de deux ans.