Arrêté du 20 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :

  • l'identification des personnes concernées ;
  • la vie professionnelle des personnes concernées.

Les données de localisation peuvent être également collectées.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Collecte de données pour un service de transport professionnel

Résumé. Un système appelé « e-chauffeur » collecte des informations sur l'identité et la vie professionnelle des personnes, ainsi que leur localisation, pour organiser leurs déplacements.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :

  • l'identification des personnes concernées ;
  • la vie professionnelle des personnes concernées.

Les données de localisation peuvent être également collectées.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance