Arrêté du 20 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur central du service du commissariat des armées du ministère de la défense met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-chauffeur » dont la finalité est la mise en place d'un service de véhicule avec chauffeurs destiné à faciliter les déplacements professionnels de ses personnels civils et militaires.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Création d'un service de véhicules avec chauffeurs pour le ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique appelé « e-chauffeur » est mis en place pour organiser les déplacements professionnels des employés du ministère de la défense.

Le directeur central du service du commissariat des armées du ministère de la défense met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-chauffeur » dont la finalité est la mise en place d'un service de véhicule avec chauffeurs destiné à faciliter les déplacements professionnels de ses personnels civils et militaires.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance