En vigueur depuis le 27 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique acrobatique
I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur en gymnastique acrobatique), aux articles 2 (Dispense des exigences préalables pour certains candidats), 3 (Modification des exigences pour enseigner la gymnastique acrobatique), 4 (Suppression d'une vérification des exigences préalables pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables en gymnastique acrobatique), 7 (Modification des conditions d'obtention d'équivalences pour un diplôme supérieur) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique acrobatique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en gymnastique acrobatique) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique acrobatique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.