Arrêté du 20 janvier 2020

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur en gymnastique acrobatique), aux articles 2 (Dispense des exigences préalables pour certains candidats), 3 (Modification des exigences pour enseigner la gymnastique acrobatique), 4 (Suppression d'une vérification des exigences préalables pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables en gymnastique acrobatique), 7 (Modification des conditions d'obtention d'équivalences pour un diplôme supérieur) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique acrobatique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en gymnastique acrobatique) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique acrobatique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique acrobatique

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations en gymnastique acrobatique.

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur en gymnastique acrobatique), aux articles 2 (Dispense des exigences préalables pour certains candidats), 3 (Modification des exigences pour enseigner la gymnastique acrobatique), 4 (Suppression d'une vérification des exigences préalables pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables en gymnastique acrobatique), 7 (Modification des conditions d'obtention d'équivalences pour un diplôme supérieur) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique acrobatique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en gymnastique acrobatique) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique acrobatique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Source : Légifrance