Arrêté du 20 janvier 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables pour être dispensés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance