Arrêté du 20 janvier 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur en tumbling) et 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de tumbling), aux articles 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du tumbling), 4 (Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'unité capitalisable (UC3) et (UC4)), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation pour le diplôme en tumbling) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme en tumbling) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation pour le diplôme en tumbling) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles de formation en tumbling

Résumé. L'article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations en tumbling.

I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur en tumbling) et 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de tumbling), aux articles 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du tumbling), 4 (Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'unité capitalisable (UC3) et (UC4)), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation pour le diplôme en tumbling) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme en tumbling) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation pour le diplôme en tumbling) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2020

Source : Légifrance