En vigueur depuis le 26 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles de formation en tumbling
I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur en tumbling) et 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de tumbling), aux articles 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du tumbling), 4 (Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'unité capitalisable (UC3) et (UC4)), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation pour le diplôme en tumbling) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme en tumbling) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation pour le diplôme en tumbling) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.