Arrêté du 20 janvier 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets ne doivent plus passer de vérification préalable pour être dispensés.

A modifié les dispositions suivantes :

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