Arrêté du 20 janvier 2020

Article 3

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 26 janvier 2020

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2020 au dimanche 11 juillet 2021