Abrogé12 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2021 - art. 2
Créé le 26 janvier 2020
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2021 - art. 2
Créé le 26 janvier 2020
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2021art. 2
En vigueur du dimanche 26 janvier 2020 au dimanche 11 juillet 2021