Arrêté du 20 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 26 janvier 2020 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des substances dopantes

Résumé. Un arrêté interdit la détention de substances dopantes sans raison médicale, avec des sanctions pénales possibles.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2020 au dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance