Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des sanctions pour détention de substances interdites
Résumé. L'arrêté de 2019 qui prévoyait des sanctions pénales pour la détention de substances interdites sans raison médicale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1 : Sanctions pour la détention de substances dopantesArrêté du 14 janvier 2019Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux sports
- Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1, Art. 3