Arrêté du 20 janvier 2020

Article 20

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Article 20

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance