Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2022 - art. 16
Créé le 25 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2020.
Article suivant
Arrêté du 20 janvier 2020
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 8 mars 2022art. 16
En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022