Arrêté du 20 janvier 2020

Article 17

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Article 17

Les lauréats doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation en qualité d'élèves gardiens de la paix, dans un établissement de formation de la police nationale.
Les candidats sont informés individuellement de leur date d'incorporation. Passé un délai de quinze jours, les candidats qui n'ont pas fait connaître leur décision sont informés par lettre recommandée avec accusé réception que, à défaut de réponse dans un délai supplémentaire de quinze jours, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Disponibilité des lauréats du concours de gardien de la paix

Résumé. Les lauréats du concours de gardien de la paix doivent se tenir prêts pour leur formation et sont informés individuellement de leur date d'incorporation.

Les lauréats doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation en qualité d'élèves gardiens de la paix, dans un établissement de formation de la police nationale.
Les candidats sont informés individuellement de leur date d'incorporation. Passé un délai de quinze jours, les candidats qui n'ont pas fait connaître leur décision sont informés par lettre recommandée avec accusé réception que, à défaut de réponse dans un délai supplémentaire de quinze jours, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance