Arrêté du 20 janvier 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2016

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans les départements d'outre-mer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

Source : Légifrance