Arrêté du 20 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la direction de la mer dans le ressort duquel est situé le siège de la commission. Un procès-verbal est établi à chaque séance.
Le procès-verbal est signé du président et des membres de la commission. Il est conservé en archives au siège de la commission.
Des copies sont établies et adressées aux directeurs de la mer intéressés ainsi qu'au président du comité régional de la conchyliculture lorsque les dossiers traités concernent cette activité. En l'absence de comité régional de la conchyliculture, ces copies sont adressées aux organisations professionnelles agréées par le préfet.
Le directeur de la mer transmettra un exemplaire de ces procès-verbaux à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le 10 février 2016 · Dernière version le 2 mars 2022

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Procès-verbaux des commissions des cultures marines

Résumé. L'article explique comment les procès-verbaux des réunions de la commission des cultures marines sont rédigés, signés et archivés.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la direction de la mer dans le ressort duquel est situé le siège de la commission. Un procès-verbal est établi à chaque séance.
Le procès-verbal est signé du président et des membres de la commission. Il est conservé en archives au siège de la commission.
Des copies sont établies et adressées aux directeurs de la mer intéressés ainsi qu'au président du comité régional de la conchyliculture lorsque les dossiers traités concernent cette activité. En l'absence de comité régional de la conchyliculture, ces copies sont adressées aux organisations professionnelles agréées par le préfet.
Le directeur de la mer transmettra un exemplaire de ces procès-verbaux à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. La transmission des procès-verbaux de la commission est désormais adressée à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, remplaçant l'ancienne direction des pêches maritimes.

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance