Arrêté du 20 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les membres titulaires des délégations professionnelles peuvent se faire remplacer par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
La durée du mandat des délégués titulaires ou suppléants est fixée à quatre ans. S'il apparaît nécessaire pour quelque cause que ce soit de compléter ou de modifier la liste des délégués titulaires ou suppléants avant le terme du délai ainsi fixé, les nouvelles désignations ne sont valables que pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance.
Le renouvellement du mandat des membres des délégations professionnelles s'effectue dans les deux mois qui suivent les nominations des membres du comité régional de la conchyliculture faites également pour quatre ans.
Si, en cours du mandat, intervient le renouvellement des membres des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, il doit être procédé à une nouvelle désignation des représentants des élevages marins à la commission des cultures marines dans les deux mois qui suivent les nominations au comité régional. Les nouvelles désignations ne sont valables que pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance des mandats en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2016

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Règles de remplacement et durée des mandats des délégués

Résumé. Les délégués des commissions de cultures marines peuvent être remplacés et leur mandat dure quatre ans, avec des règles spécifiques pour les renouvellements.

Les membres titulaires des délégations professionnelles peuvent se faire remplacer par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
La durée du mandat des délégués titulaires ou suppléants est fixée à quatre ans. S'il apparaît nécessaire pour quelque cause que ce soit de compléter ou de modifier la liste des délégués titulaires ou suppléants avant le terme du délai ainsi fixé, les nouvelles désignations ne sont valables que pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance.
Le renouvellement du mandat des membres des délégations professionnelles s'effectue dans les deux mois qui suivent les nominations des membres du comité régional de la conchyliculture faites également pour quatre ans.
Si, en cours du mandat, intervient le renouvellement des membres des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, il doit être procédé à une nouvelle désignation des représentants des élevages marins à la commission des cultures marines dans les deux mois qui suivent les nominations au comité régional. Les nouvelles désignations ne sont valables que pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance des mandats en cours.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

Source : Légifrance