Arrêté du 20 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les aérodromes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance