Arrêté du 20 janvier 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. La liste des aérodromes autorisés est mise à jour pour remplacer 'Bayonne-Anglet' par 'Pays Basque'.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance