En vigueur depuis le 29 janvier 2016
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Modification de la liste des aérodromes autorisés
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Modification du nom d'un aérodrome
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1