Abrogé par ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 2
Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 15 août 2015
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.