ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 2

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Les syndicats ci-dessus énumérés désignent leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats désignent leurs représentants titulaires et suppléants après les élections.

Les syndicats ci-dessus énumérés désignent leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance