En vigueur depuis le 31 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats désignent leurs représentants titulaires et suppléants après les élections.
Les syndicats ci-dessus énumérés désignent leurs représentants titulaires et suppléants.