Créé le 31 janvier 2015
Les syndicats ci-dessus énumérés désignent leurs représentants titulaires et suppléants.
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015
Les syndicats ci-dessus énumérés désignent leurs représentants titulaires et suppléants.