ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont :

SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA 4 sièges 4 sièges
Le syndicat CGT 3 sièges 3 sièges

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2015 fixe le nombre de sièges pour les syndicats au comité technique spécial et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont :

SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA 4 sièges 4 sièges
Le syndicat CGT 3 sièges 3 sièges

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

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