Créé le 31 janvier 2015
A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont :
| SYNDICATS | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA | 4 sièges | 4 sièges |
| Le syndicat CGT | 3 sièges | 3 sièges |
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015
A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont :
| SYNDICATS | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA | 4 sièges | 4 sièges |
| Le syndicat CGT | 3 sièges | 3 sièges |