I. - ADAPEI des Alpes-Maritimes
(06200 Nice)

Accord collectif du 25 septembre 2013.

II. - Les PEP 18
(18250 Saint-Doulchard)

Accord collectif d'entreprise du 24 septembre 2013.

III. - Les PEP 19
(19001 Tulle)

Accord d'entreprise du 10 septembre 2013.

IV. - Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)

Accord du 30 septembre 2013.

V. - Association Kan Ar Mor
(29173 Douarnenez)

Accord d'entreprise du 25 septembre 2013.

VI. - Association Accueil et Famille
(31025 Toulouse)

Plan d'action du 26 septembre 2013.

VII. - APAJH de la Gironde
(33000 Bordeaux)

Plan d'action du 18 septembre 2013.

VIII. - Association Présence Verte Services
(34967 Montpellier)

Accord collectif du 18 juillet 2013.

IX. - ADAR
(44703 Orvault)

Plan d'action du 25 septembre 2013.

X. - AFAEI
(57504 Saint-Avold)

Accord collectif du 23 septembre 2013.

XI. - Les Papillons blancs de Denain
(59220 Denain)

Accord collectif du 6 septembre 2013.

XII. - Les Papillons blancs de Dunkerque
(59760 Grande-Synthe)

Accord d'entreprise du 19 juillet 2013.

XIII. - ORSAC
(69002 Lyon)

Accord collectif d'entreprise du 2 septembre 2013.

XIV. - DOMISOL
(71306 Montceau)

Accord d'entreprise du 4 octobre 2013.

XV. - ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)

Accord collectif du 18 octobre 2013.

XVI. - CESAP
(75013 Paris)

Accord collectif du 23 septembre 2013.

XVII. - L'Elan retrouvé
(75009 Paris)

Accord du 15 juillet 2013.

XVIII. - SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.

XIX. - Association Voir Ensemble
(75006 Paris)

Accord du 25 octobre 2013.

XX. - ADSEA 77
(77000 Melun)

Accord d'entreprise du 24 septembre 2013.

XXI ― Association Présence
(83110 Sanary-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.

XXII ― Association Delta Plus
(87350 Panazol)

Accord d'entreprise du 11 juin 2013.

XXIII ― ADAPEI 88
(88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 16 septembre 2013.