En vigueur depuis le 11 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'agence est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'agence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.