En vigueur depuis le 8 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.