Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations pour les agents et l'agence nationale pour l'emploi
Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire changent à partir des rémunérations de janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1999Art. 1