Arrêté du 20 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des Français à l'étranger

Résumé. Le directeur des Français à l'étranger est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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