Arrêté du 20 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur une commission pour l'emploi

Résumé. Un ancien arrêté sur les membres d'une commission pour l'emploi des Français à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

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