Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des recettes régionales et des emplois comptables
Résumé. L'arrêté modifie la liste des recettes régionales et des emplois comptables en supprimant ou ajoutant certaines catégories et groupes d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010Art. null