Arrêté du 20 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2010

Art. null

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Modification des libellés de recettes et d'emplois comptables

Résumé. L'arrêté modifie les libellés des recettes régionales et des emplois comptables pour plusieurs catégories d'emplois, en supprimant ou ajoutant certains postes à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null

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