Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des libellés de recettes et d'emplois comptables
Résumé. L'arrêté modifie les libellés des recettes régionales et des emplois comptables pour plusieurs catégories d'emplois, en supprimant ou ajoutant certains postes à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010Art. null