Arrêté du 20 janvier 2011

Article 43

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Article 43

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés publics

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des bons de commande pour des marchés publics de moins de 7 500 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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