Arrêté du 20 janvier 2011

Article 42

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Article 42

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés publics de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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