Arrêté du 20 janvier 2010

Article 3

Périmé31 décembre 2010

Créé le 4 février 2010

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.