Arrêté du 20 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 4 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

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Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance