Arrêté du 20 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe au présent arrêté, les samedis 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2010 ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 10 juillet, 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet et 7 août 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2010

Créé le 4 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe au présent arrêté, les samedis 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2010 ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 10 juillet, 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet et 7 août 2010.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance