Arrêté du 20 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Plafond de l'indemnité pour les assistants d'éducation en CDI

Résumé. Un arrêté précise que le montant annuel de l'indemnité pour les assistants d'éducation maîtres d'internat ne peut dépasser 4 000 euros si le recrutement est à durée indéterminée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance