En vigueur depuis le 23 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de l'indemnité pour les assistants d'éducation en CDI
Résumé. Un arrêté précise que le montant annuel de l'indemnité pour les assistants d'éducation maîtres d'internat ne peut dépasser 4 000 euros si le recrutement est à durée indéterminée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.